Conditions d’utilisation
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APERÇU
Bienvenue chez BrickGrid Studio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BrickGrid Studio. BrickGrid Studio exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée.
BrickGrid Studio utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité : https://www.brickgridstudio.com/policies/privacy-policy
Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront exactement à vos attentes ou seront strictement identiques aux visuels présentés sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et pouvons limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.
Les produits vendus par BrickGrid Studio sont des créations indépendantes compatibles avec certains modèles LEGO®. BrickGrid Studio n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par The LEGO Group. LEGO® est une marque déposée appartenant à ses propriétaires respectifs.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, les véhicules, briques, figurines ou éléments LEGO® visibles sur les photos ne sont pas inclus.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. BrickGrid Studio se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit.
Votre commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite de BrickGrid Studio. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car BrickGrid Studio pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée.
En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement : https://www.brickgridstudio.com/policies/refund-policy
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas nécessairement les frais de livraison, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos informations de paiement et vos coordonnées, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous faisons notre maximum pour assurer une expédition rapide et sécurisée des commandes.
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.
En cas de problème de livraison, nous invitons le client à nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail afin de trouver une solution adaptée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris les textes, images, graphiques, vidéos, contenus audio, designs, mises en page, noms, logos, slogans et contenus associés, sont la propriété de BrickGrid Studio ou de leurs propriétaires respectifs.
Ils sont protégés par les lois applicables relatives aux droits d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de BrickGrid Studio ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
LEGO® est une marque déposée appartenant à The LEGO Group. BrickGrid Studio n’est pas affilié, sponsorisé ou approuvé par The LEGO Group.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services.
Nous ne surveillons pas nécessairement ces outils et n’avons pas toujours de contrôle direct sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre responsabilité. Il vous appartient de vérifier les conditions applicables auprès des fournisseurs tiers concernés.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services fournis ou exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation, du contenu ou de l’exactitude des sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter nos Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Les réclamations, plaintes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
BrickGrid Studio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.
Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec BrickGrid Studio.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable des ventes entre vous et BrickGrid Studio, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://www.brickgridstudio.com/policies/privacy-policy
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify peut collecter et traiter certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions ou tout autre contenu, vous nous autorisez à utiliser ces contenus dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration et de la promotion de nos Services.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et garantissez qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Vous vous engagez à ce que vos retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif, obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment, y compris après la soumission de votre commande.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.
Il vous est strictement interdit d’utiliser les Services :
- à des fins illicites ou malveillantes ;
- en violation d’une loi ou réglementation applicable ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BrickGrid Studio, de Shopify ou de tiers ;
- pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à une personne ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour envoyer du spam, des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou toute sollicitation similaire ;
- pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
- pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
- pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou contourner les mesures de protection du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
L’utilisation de robots, scripts, outils automatisés, outils de scraping, d’extraction de données ou d’intelligence artificielle pour accéder aux Services, les analyser ou interagir avec eux est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BrickGrid Studio.
Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès aux Services à tout outil automatisé qui ne respecte pas nos conditions d’utilisation ou qui perturbe le fonctionnement normal du site.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, à la loi applicable, à la confidentialité et aux autres clauses dont la nature implique qu’elles survivent à la résiliation resteront applicables.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif.
Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d’erreurs.
Sauf mention expresse de la part de BrickGrid Studio, les Services et les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, BrickGrid Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés via les Services.
Cette limitation ne s’applique pas aux droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur, ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BrickGrid Studio, Shopify, ainsi que nos partenaires, employés, prestataires et fournisseurs de services, pour toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou de votre mauvaise utilisation des Services.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.
La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BrickGrid Studio concernant votre utilisation des Services.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations dans le cadre de l’évolution de notre activité, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affectent ni ne limitent l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou à une commande, vous pouvez nous contacter :
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